2 juillet 2024
La plateforme Acceslibre et le Fond Territorial d’Accessibilité
Qu’est-ce qu’Acceslibre ?
Acceslibre est une plateforme collaborative, mise en place par l’État, pour renseigner l’accessibilité des lieux recevant du public disposant d’équipements ou espaces adaptés aux différents types de handicap (moteur, visuel, auditif et mental).
Comment renseigner mes informations ?
Les informations sont simples à renseigner. Il suffit de créer une fiche via : https://acceslibre.beta.gouv.fr/ et son bouton « Ajouter un établissement » en haut de page.
Pourquoi inscrire mon établissement sur la plateforme Acceslibre ?
- Elle synthétise de façon claire les équipements, espaces accessibles de votre structure ;
- Elle facilite la diffusion de ces informations d’accessibilité sur votre site Internet ;
- Elle accroît la visibilité de votre structure accessible, grâce à l’OPEN DATA ;
- Pour « Tourisme & Handicap » et « Destination d’Excellence », la création d’une fiche Acceslibre correspond à un critère obligatoire pour prétendre à ces labels.
Qu’est-ce que le Fond Territorial d’Accessibilité ?
C’est une subvention accordée par l’État aux établissements souhaitant investir en faveur de l’accessibilité des personnes en situation de handicap.
Quels sont les établissements éligibles ?
- Les ERP (Établissements Recevant du Public) de catégorie 5 (boutique, restaurant, lieux de visite, hôtels, offices de tourisme…),
- Les établissements privés ou associations,
- Les sociétés/entreprises créées avant septembre 2023.
Les subventions sont accordées pour :
- Des travaux (élargissement de porte, mise en accessibilité des sanitaires, cheminement…).
- Des achats d’équipements (rampes, boucle magnétique, ascenseur…).
- Des services d’ingénierie.
La prise en charge par l’État est à hauteur de 50% des dépenses avec un plafond fixé à 20 000 € (pour les équipements et travaux) et 500 € (pour l’ingénierie).
Les étapes pour constituer un dossier :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
- Description de l’établissement
- Description du projet d’accessibilité
- Fourniture des pièces justificatives
- L’inscription obligatoire sur la plateforme Acceslibre.