15 janvier 2021

Nouvelles mesures de soutien

Jeudi 14 janvier, le premier ministre Jean Castex a annoncé de nouvelles mesures. Plusieurs d’entre elles concernent les aides aux entreprises.

1/ Renforcement du fonds de solidarité

À partir de décembre 2020, le produit de la vente à distance et de la vente à emporter n’est plus comptabilisé dans le chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide au titre du fonds de solidarité.

Par ailleurs, le fonds est augmenté pour les entreprises du secteur S1 bis* perdant au moins 70 % de leur chiffre d’affaires. Elles auront le droit à une indemnisation couvrant 20 % de leur chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois. 

Les viticulteurs pourront bénéficier de l’aide du fonds de solidarité renforcé.

* Il s’agit des entreprises qui officient dans les secteurs dépendants des activités listées en S1, soit les secteurs soumis à des restrictions d’activité au-delà du 11 mai 2020.

2/ Aides sur les coûts fixes

L’État va prendre en charge jusqu’à 70 % des coûts fixes des entreprises fermées administrativement, ou des entreprises appartenant au secteur S1 et S1 bis, qui ont un chiffre d’affaires supérieur à 1 million d’euros par mois (plafonnée à 3 millions d’euros sur la période de janvier à juin 2021).

Prochainement, cette aide pourrait être étendue aux plus petites structures, qui ne font pas 1 million d’euros de chiffre d’affaires mensuel.

3/ Prêt garanti par l’État

Les établissements bancaires doivent consentir à un différé d’un an supplémentaire pour commencer le remboursement du prêt garanti par l’État.